Conditions Générales de Vente – DeepAccess

1. Identification de l’éditeur

BEM’S BV
Groenewag 17, 9320 Aalst, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0768 867 449
contact@bemsconseil.com

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations proposées sur le site www.deepaccess.eu, notamment les audits RGPD, les accompagnements et les services associés.

3. Services proposés

• Analyse flash Gratuite
• Audit expert avec rendez-vous expert (499 € HT)
• Accompagnements spécifiques sur devis
• Accès à des fiches et guides PDF

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
BEM’S BV se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est effectué via notre prestataire sécurisé Mollie.
Une facture est automatiquement envoyée à l’adresse email fournie.
Aucun remboursement n’est possible après exécution complète du service.

6. Livraison

Les services sont accessibles ou délivrés de différentes manières :

• Les résultats de l'analyse flash gratuite sont affichés directement après avoir répondu aux questions via le formulaire dédié.
• Le rapport PDF de l’audit expert est livré dans un délai de 7 jours maximum après le paiement et sera discuté lors de l’entretien avec un expert.
• Les rendez-vous sont pris via la plateforme Cal.com selon les disponibilités affichées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement,
• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client.

En confirmant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les prestations fournies avant expiration du délai.

8. Responsabilité

BEM’S BV met tout en œuvre pour fournir des services fiables, clairs et efficaces. Néanmoins, la société ne saurait être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation faite par le client des rapports ou recommandations transmises.

9. Données personnelles

Les traitements de données effectués dans le cadre des conditions générales de ventes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort d’Aalst sont compétents.